L'Agence
BARÈME / MENTIONS LEGALES
BARÈME AGENCE BOURDEILH IMMOBILIER
Barème d’honoraires T.T.C. - SASU Michel BOURDEILH
« Cabinet Immobilier du Périgord »
Applicable à partir du 1er juillet 2017
VENTES :
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
Viager 10 % TTC forfaitaire *
Immeuble 10 % TTC forfaitaire *
Appartement 10 % TTC forfaitaire *
Autres ventes :
- De 0 € à 50.000 € Forfait 4.900 € T.T.C.*
- De 50.001 € à 100.000 € 10 % T.T.C.*
- De 100.001 € à 150.000 € 9,5 % T.T.C.*
- De 150.001 € à 200.000 € 9 % T.T.C.*
- De 200.001 € à 250.000 € 8 % T.T.C.*
- De 250.001 € à 350.000 € 7 % T.T.C.*
- Au-delà de 350.001 € 6 % T.T.C.*
AVIS DE VALEUR : 300 € T.T.C.*
MANDAT DE RECHERCHE : (Appartement, maison, immeuble, parking, terrain…). A l’exclusion de : neuf (VEFA)
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
*Taux de T.V.A. 20%
LOCATIONS :
Locataire : 1 mois de loyer hors charges
Propriétaire : 1 mois de loyer hors charges + frais de négociation et entremise (tarif libre)
Spécial étudiants ( - de 25 ans) : 150 € H.T.*
Rédaction de bail : 150 € T.T.C.*
Professionnel et commercial : 10 % HT* sur loyer annuel
*Taux de T.V.A. 20%
MENTIONS LEGALES
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivantewww.anm-conso.com .
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivantwww.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
MEDIATEUR :
ANM - Association Nationale des Médiateurs
62 rue de Tiquetonne
75002 PARIS
www.anm-conso.com
N° de TVA Intracommunautaire : FR03 815 268 313
Ce site est l'entière propriété de l'Agence BOURDEILH, toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à immobilier-bourdeilh@wanadoo.fr
« Cabinet Immobilier du Périgord »
Applicable à partir du 1er juillet 2017
VENTES :
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
Viager 10 % TTC forfaitaire *
Immeuble 10 % TTC forfaitaire *
Appartement 10 % TTC forfaitaire *
Autres ventes :
- De 0 € à 50.000 € Forfait 4.900 € T.T.C.*
- De 50.001 € à 100.000 € 10 % T.T.C.*
- De 100.001 € à 150.000 € 9,5 % T.T.C.*
- De 150.001 € à 200.000 € 9 % T.T.C.*
- De 200.001 € à 250.000 € 8 % T.T.C.*
- De 250.001 € à 350.000 € 7 % T.T.C.*
- Au-delà de 350.001 € 6 % T.T.C.*
AVIS DE VALEUR : 300 € T.T.C.*
MANDAT DE RECHERCHE : (Appartement, maison, immeuble, parking, terrain…). A l’exclusion de : neuf (VEFA)
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
*Taux de T.V.A. 20%
LOCATIONS :
Locataire : 1 mois de loyer hors charges
Propriétaire : 1 mois de loyer hors charges + frais de négociation et entremise (tarif libre)
Spécial étudiants ( - de 25 ans) : 150 € H.T.*
Rédaction de bail : 150 € T.T.C.*
Professionnel et commercial : 10 % HT* sur loyer annuel
*Taux de T.V.A. 20%
MENTIONS LEGALES
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
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87 avenue du Maréchal Juin
24000 PERIGUEUX
Tél. 05 53 53 14 93
bourdeilh-immobilier@wanadoo.fr
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